1990030508
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1990030508 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation pour travail dangereux, insalubre et incommodant au personnel des Services de l'Exécutif flamand et des personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030508 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation pour travail dangereux, insalubre et incommodant au personnel des Services de l'Exécutif flamand et des personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation pour travail dangereux, insalubre et incommodant au personnel des Services de l'Exécutif flamand et des personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 19 décembre 1990
Numéro: 1990030508
page: 23505
Dossier numéro: 1990-11-28/