1990030506
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1990030506 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant des compléments de traitement aux personnels des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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BE Justel 1990030506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030506 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant des compléments de traitement aux personnels des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant des compléments de traitement aux personnels des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 19 décembre 1990
Numéro: 1990030506
page: 23496
Dossier numéro: 1990-11-28/36