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1990030496 6 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 août 1989 relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans et relatif à la mise en disponibilité pour co
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030496 6 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 août 1989 relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans et relatif à la mise en disponibilité pour co
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6 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 août 1989 relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
Source: Communauté germanophone
Publication: 21 décembre 1990
Numéro: 1990030496
page: 23768
Dossier numéro: 1990-11-06/
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