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1990030495 6 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pensi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030495 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030495 6 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pensi
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6 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
Source: Communauté germanophone
Publication: 21 décembre 1990
Numéro: 1990030495
page: 23766
Dossier numéro: 1990-11-06/
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