Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990030464 BE

1990030464 17 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030464 17 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires

Source: Enseignement

Publication: 11 décembre 1990

Numéro: 1990030464

page: 22874

Dossier numéro: 1990-10-17/42

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →