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1990030439 BE

1990030439 27 JUIN 1990. - DECRET créant un Fonds de garantie de la Communauté germanophone pour les bâtiments scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1990. - DECRET créant un Fonds de garantie de la Communauté germanophone pour les bâtiments scolaires

Source: Communauté germanophone

Publication: 6 décembre 1990

Numéro: 1990030439

page: 22677

Dossier numéro: 1990-06-27/69

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