1990030438

1990030438 13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand classant certaines sections en exécution de l'article 6, # 2, de l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale

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Art. 1 1990030438 13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand classant certaines sections en exécution de l'article 6, # 2, de l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand classant certaines sections en exécution de l'article 6, # 2, de l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale

Source: Enseignement

Publication: 12 décembre 1990

Numéro: 1990030438

page: 22965

Dossier numéro: 1990-06-13/

1990030438 13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand classant certaines sections en exécution de l'article 6, # 2, de l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale

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