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1990030435 BE

1990030435 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires

Source: Enseignement

Publication: 11 décembre 1990

Numéro: 1990030435

page: 22873

Dossier numéro: 1989-12-15/

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