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1990030430 BE

1990030430 23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de la Communauté flamande fixant le cadre organique de la Société terrienne flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de la Communauté flamande fixant le cadre organique de la Société terrienne flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 6 décembre 1990

Numéro: 1990030430

page: 22643

Dossier numéro: 1988-12-23/41

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