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1990030426 BE

1990030426 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire de plein exercice (pêche maritime)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire de plein exercice (pêche maritime)

Source: Enseignement

Publication: 1 décembre 1990

Numéro: 1990030426

page: 22432

Dossier numéro: 1990-07-31/

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