Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990030425 BE

1990030425 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030425 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

Source: Enseignement

Publication: 4 décembre 1990

Numéro: 1990030425

page: 22481

Dossier numéro: 1990-11-19/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →