1990030424
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1990030424 18 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 105, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030424
Art. 1 1990030424 18 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 105, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990.
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Texte
(Abrogé) <AM 1991-10-25/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-10-1991 publié le 07-01-1992