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1990030417 BE

1990030417 23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation, à partir du 1er avril 1989, du règlement en matière de la navigation intérieure établi par le conseil communal d'Anvers et, à partir du 1er janvier 1990, de différents règlements établis par le conseil communal d'Anvers en matière des droits de port à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030417 23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation, à partir du 1er avril 1989, du règlement en matière de la navigation intérieure établi par le conseil communal d'Anvers et, à partir du 1er janvier 1990, de différents règlements établis par le conseil communal d'Anvers en matière des droits de port à Anvers Ouvrir la source officielle

23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation, à partir du 1er avril 1989, du règlement en matière de la navigation intérieure établi par le conseil communal d'Anvers et, à partir du 1er janvier 1990, de différents règlements établis par le conseil communal d'Anvers en matière des droits de port à Anvers

Source: Communauté flamande

Publication: 5 décembre 1990

Numéro: 1990030417

page: 22561

Dossier numéro: 1990-05-23/

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