Legislator Jurisprudence & Législation
1990030413 BE

1990030413 18 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1990 et mise à jour au 19-06-1998)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030413

Texte

(Abrogé) <DCFL 1998-04-28/45, art. 46, 010; En vigueur : indéterminée >

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 28-04-1998 publié le 19-06-1998

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-04-1995 publié le 26-07-1995

Articles modifiés

1; 13BIS; 14BIS

Arrêté gouvernement flamand du 16-03-1994 publié le 13-07-1994

Articles modifiés

19; 16

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

1; 2; 5; 6; 7; 11; 12; 19; 22; 23; 24

Articles modifiés

25; 27

Arrêté exécutif Flamand du 19-05-1993 publié le 17-08-1993

Articles modifiés

9; 10; 16; 17; 19

Arrêté exécutif Flamand du 13-11-1991 publié le 08-02-1992

Articles modifiés

5; 9; 10; 19

Arrêté exécutif Flamand du 06-03-1991 publié le 27-06-1991

Articles modifiés

17; 19

Arrêté exécutif Flamand du 07-11-1990 publié le 09-03-1991

Articles modifiés

16; 19

Arrêté exécutif Flamand du 12-12-1990 publié le 06-02-1991

Articles modifiés

7; 19

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →