1990030401
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1990030401 29 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant les limites et les conditions dans lesquelles une éducation scolaire visée à l'article 56, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, peut être assimilée, dans la Communauté flamande, à une formation, une réadaptation ou une rééducation professionnelle visée au § 2 du même article. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 03-10
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030401
Art. 1 1990030401 29 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant les limites et les conditions dans lesquelles une éducation scolaire visée à l'article 56, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, peut être assimilée, dans la Communauté flamande, à une formation, une réadaptation ou une rééducation professionnelle visée au § 2 du même article. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 03-10
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Texte
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/04 , art. 62, 003; En vigueur : 01-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 03-10-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2006 publié le 25-01-2007
Article modifié : 1