1990030390
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1990030390 21 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux locaux et à l'infrastructure des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1990 et mise à jour au 17-07-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030390
Art. 1 1990030390 21 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux locaux et à l'infrastructure des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1990 et mise à jour au 17-07-1999.)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 1999-05-18/62, art. 36, 003; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 17-07-1999
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Article modifié : 2