1990030372
BE
BE
1990030372 26 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030372 26 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle
Ouvrir la source officielle
26 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle
Source: Communauté germanophone
Publication: 7 décembre 1990
Numéro: 1990030372
page: 22735
Dossier numéro: 1990-10-26/33
Ce texte modifie le texte suivant
1968022203