1990030371
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1990030371 10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés et l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030371 10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés et l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
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10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés et l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
Source: Communauté germanophone
Publication: 7 décembre 1990
Numéro: 1990030371
page: 22732
Dossier numéro: 1990-10-10/34
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