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1990030370 BE

1990030370 1 OCTOBRE 1990. - DECRET concernant l'instauration du jour de fête, des armoiries et du drapeau de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030370 1 OCTOBRE 1990. - DECRET concernant l'instauration du jour de fête, des armoiries et du drapeau de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1990. - DECRET concernant l'instauration du jour de fête, des armoiries et du drapeau de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 15 novembre 1990

Numéro: 1990030370

page: 21587

Dossier numéro: 1990-10-01/

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