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1990030369 BE

1990030369 1 OCTOBRE 1990. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 1990. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990

Source: Communauté germanophone

Publication: 30 novembre 1990

Numéro: 1990030369

page: 22349

Dossier numéro: 1990-10-01/

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