1990030362
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1990030362 26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire supérieur technique, professionnel et artistique, troisième section du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030362 26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire supérieur technique, professionnel et artistique, troisième section du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire
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26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire supérieur technique, professionnel et artistique, troisième section du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire
Source: Communauté germanophone
Publication: 18 décembre 1990
Numéro: 1990030362
page: 23311
Dossier numéro: 1990-09-26/