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1990030361 BE

1990030361 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les modalités selon lesquelles le commissaire de l'Exécutif flamand auprès du Conseil autonome de l'enseignement communautaire exerce ses compétences

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les modalités selon lesquelles le commissaire de l'Exécutif flamand auprès du Conseil autonome de l'enseignement communautaire exerce ses compétences

Source: Enseignement

Publication: 23 novembre 1990

Numéro: 1990030361

page: 21957

Dossier numéro: 1990-09-19/

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