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1990030353 BE

1990030353 12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Vilvorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Vilvorde

Source: Communauté flamande

Publication: 15 novembre 1990

Numéro: 1990030353

page: 21581

Dossier numéro: 1990-09-12/

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