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1990030352 BE

1990030352 10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 30 août 1985 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030352 10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 30 août 1985 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 30 août 1985 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

Source: Enseignement

Publication: 7 décembre 1990

Numéro: 1990030352

page: 22730

Dossier numéro: 1990-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1985010694

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