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1990030349 BE

1990030349 17 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les statuts de la Société des Transports intercommunaux d'Anvers et de la Société des Transports intercommunaux de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les statuts de la Société des Transports intercommunaux d'Anvers et de la Société des Transports intercommunaux de Gand

Source: Communauté flamande

Publication: 5 décembre 1990

Numéro: 1990030349

page: 22563

Dossier numéro: 1990-10-17/41

Ce texte modifie le texte suivant

1988014054

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