1990030348 17 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 31 juillet 1990 portant création de la Société des Transports flamande.

Le décret du 31 juillet 1990 portant création de la Société des Transports flamande entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Le Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6, § 1, X, 8°;

Vu le décret du 31 juillet 1990, portant création de la Société des Transports flamande, notamment l'article 47;

Sur la proposition du Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications;

Après en avoir délibéré,

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