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1990030339 BE

1990030339 3 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant création d'un grade particulier au sein de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant création d'un grade particulier au sein de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 novembre 1990

Numéro: 1990030339

page: 22136

Dossier numéro: 1990-10-03/

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1989029140

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