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1990030336 BE

1990030336 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030336 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

Source: Communauté flamande

Publication: 17 novembre 1990

Numéro: 1990030336

page: 21650

Dossier numéro: 1990-07-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000583

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