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1990030335 BE

1990030335 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030335 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

Source: Communauté flamande

Publication: 17 novembre 1990

Numéro: 1990030335

page: 21649

Dossier numéro: 1990-07-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000190

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