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1990030334 BE

1990030334 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" à contracter un emprunt d'un montant maximum de 100 000 000 de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030334 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" à contracter un emprunt d'un montant maximum de 100 000 000 de francs Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" à contracter un emprunt d'un montant maximum de 100 000 000 de francs

Source: Communauté flamande

Publication: 15 novembre 1990

Numéro: 1990030334

page: 21583

Dossier numéro: 1990-09-19/

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