1990030323
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1990030323 26 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de déclaration pour effectuer la déclaration pour l'avance sur la redevance d'environnement pour le quatrième trimestre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1992 et mise à jour au 29-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030323
Art. 1 1990030323 26 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de déclaration pour effectuer la déclaration pour l'avance sur la redevance d'environnement pour le quatrième trimestre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1992 et mise à jour au 29-06-1999)
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Texte
(abrogé) <AM 1999-03-23/58, art. 2, 002, En vigueur : 01-04-1999>
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 23-03-1999 publié le 29-06-1999
Article modifié : ABROGATION
Arrêté ministériel du 22-03-1991 publié le 06-04-1991
Article modifié : ANNEXE