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1990030309 BE

1990030309 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030309 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures

Source: Communauté flamande

Publication: 9 novembre 1990

Numéro: 1990030309

page: 21284

Dossier numéro: 1990-07-04/

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