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1990030308 BE

1990030308 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation à certains fonctionnaires des Services de l'Exécutif flamand en matière de la signature des addenda ou des autorisations écrites, portant suspension de l'exécution des contrats de travail des membres du personnel contractuels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030308 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation à certains fonctionnaires des Services de l'Exécutif flamand en matière de la signature des addenda ou des autorisations écrites, portant suspension de l'exécution des contrats de travail des membres du personnel contractuels Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation à certains fonctionnaires des Services de l'Exécutif flamand en matière de la signature des addenda ou des autorisations écrites, portant suspension de l'exécution des contrats de travail des membres du personnel contractuels

Source: Communauté flamande

Publication: 6 novembre 1990

Numéro: 1990030308

page: 21017

Dossier numéro: 1990-07-31/

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