1990030299 26 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition du conseil de direction de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le conseil de direction de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle se compose :de fonctionnaires qui sont titulaires d'un grade classé dans les rangs 16 et 15.

Le fonctionnaire qui, pendant, l'absence d'un des titulaires des emplois cités à l'article 1er, en vertu de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat, est désigné pour remplacer ce titulaire, fait partie du conseil de direction au cours de la période qu'il exerce ladite fonction supérieure.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1990.

Le Ministre communautaire de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, IX et 13, § 6 modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu le décret du 20 mars 1984 portant création de l'Office flamand de l'emploi, complété par le décret du 20 mars 1984 portant extension des attributions de l'Office flamand de l'emploi et modifié par le décret du 30 mai 1985;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 16;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle, en date du 1er août 1990;

Vu l'accord du Ministre communautaire des Affaires intérieures et de la Fonction publique, en date du 19 septembre 1990;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe de fixer d'urgence la composition du conseil de direction de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle en vue du bon fonctionnement de ce Conseil;

Sur la proposition du Ministre communautaire de l'Emploi;

Après en avoir délibéré,

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