1990030296
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1990030296 12 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 12 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030296
Art. 1 1990030296 12 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 12 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande.
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Texte
(abrogé) <AEF 1991-10-23/43, art. 10, 002; En vigueur : 01-10-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 23-10-1991 publié le 25-12-1991