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1990030295 5 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des or
Texte législatif (3 Articles)
La liste des institutions mentionnées sous la catégorie II, a) de l'article 1 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988, est complétée par la " VZW Vlaamse Operastichting ".
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 20 juillet 1988.
Le Ministre communautaire des Finances et du Budget et le Ministre communautaire de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 septembre 1990.
Le Président de l'Exécutif flamand, Le Ministre communautaire des Finances et du Budget,
G. GEENS
Le Ministre communautaire de la Culture,
P. DEWAEL
Préambule
L'Exécutif flamand,
Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand, notamment l'article 1, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 28 juin 1989 et du 21 mars 1990;
Vu la proposition motivée du Ministre communautaire de la Culture, en date du 5 juin 1990;
Vu l'accord du Ministre communautaire des Finances et du Budget, en date du 5 juillet 1990;
Sur la proposition du Ministre communautaire de la Culture;
Après en avoir délibéré,
Arrête