1990030293 12 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1994 et mise à jour au 26-06-1997).

Les biens immobiliers visés à l'annexe I sont attribués à la Société flamande du Logement et les biens immobiliers visés à l'annexe II sont attribués à la Société flamande terrienne.

2 . Provincie Antwerpen.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1990.

2 . Provincie Brabant.

Le Ministre communautaire de l'Aménagement du Territoire et du Logement et le Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. Goederen N L M over te dragen aan V H M. <Pas d'annexe en français, voir version néerlandaise>.

2 . Provincie West-Vlaanderen.

2 . Provincie Oost-Vlaanderen.

2. Provincie Limburg.

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, notamment l'article 15, § 2;

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande du Logement, notamment l'article 6, dernier alinéa;

Considérant qu'afin d'assurer la continuité du service, il s'avère nécessaire d'établir d'urgence une première liste des biens immobiliers de la Région flamande provenant de la Société nationale terrienne qui doivent être attribués à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement;

Sur la proposition du Président de l'Exécutif flamand, du Ministre communautaire de l'Aménagement du Territoire et du Logement et du Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale;

Après en avoir délibéré,

.....

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 21-05-1997 publié le 26-06-1997

Article modifié : ANN.I

Arrêté gouvernement flamand du 16-07-1996 publié le 14-09-1996

Article modifié : ANN.I

Arrêté gouvernement flamand du 07-09-1994 publié le 22-11-1994

Article modifié : ANN.I

Arrêté exécutif Flamand du 16-06-1993 publié le 01-09-1993

Article modifié : ANN.I