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1990030281 BE

1990030281 10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030281 10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif

Source: Communauté flamande

Publication: 20 novembre 1990

Numéro: 1990030281

page: 21715

Dossier numéro: 1990-10-10/33

Ce texte modifie le texte suivant

1988029799

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