1990030279
BE
BE
1990030279 13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030279 13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Ouvrir la source officielle
13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Source: Enseignement
Publication: 24 octobre 1990
Numéro: 1990030279
page: 20346
Dossier numéro: 1990-06-13/
Ce texte modifie le texte suivant
1990023021