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1990030278 BE

1990030278 12 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone concernant la dimension des bulletins pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone concernant la dimension des bulletins pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 17 octobre 1990

Numéro: 1990030278

page: 19886

Dossier numéro: 1990-10-12/

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