1990030272
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1990030272 18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, du programme Lingua des Communautés européennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030272 18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, du programme Lingua des Communautés européennes
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18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, du programme Lingua des Communautés européennes
Source: Communauté flamande
Publication: 8 novembre 1990
Numéro: 1990030272
page: 21216
Dossier numéro: 1990-07-18/42