1990030257 31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1991 et mise à jour au 12-04-2016)

Texte

[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10 , art. 45,4°, 028; En vigueur : 31-12-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 12-04-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-06-2015 publié le 03-07-2015

Articles modifiés

5; 10; 19; 20; 21; 22; N

Arrêté gouvernement flamand du 28-10-2011 publié le 09-12-2011

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 04-02-2011 publié le 08-04-2011

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2007 publié le 03-01-2008

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2006 publié le 02-02-2007

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 16-05-2006

Article modifié : 17

Arrêté gouvernement flamand du 18-11-2005 publié le 09-12-2005

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 28-05-2004 publié le 19-07-2004

Article modifié : 3

Article modifié : 19

Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2004 publié le 06-05-2004

Article modifié : 23

Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2003 publié le 15-09-2003

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 06-12-2002 publié le 21-01-2003

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2002 publié le 31-08-2002

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 15-02-2002

Articles modifiés

21; 19

Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 19-09-2001

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2000 publié le 27-02-2001

Articles modifiés

14; 16

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1997 publié le 15-11-1997

Articles modifiés

12; 19; 22

Arrêté gouvernement flamand du 06-07-1994 publié le 30-08-1994

Article modifié : 18

Arrêté gouvernement flamand du 30-03-1994 publié le 15-07-1994

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 15-06-1994 publié le 08-07-1994

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 15-12-1993 publié le 08-07-1994

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Arrêté exécutif Flamand du 02-08-1991 publié le 14-12-1991

Article modifié : 19

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1991 publié le 29-10-1991

Article modifié : 13

Arrêté exécutif Flamand du 12-12-1990 publié le 22-05-1991

Article modifié : 24

Arrêté exécutif Flamand du 14-11-1990 publié le 08-02-1991

Article modifié : 19