1990030256
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1990030256 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes, modifie par les arrêtés ministériels du 19 mars 1980, du 18 novembre 1981 et par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 17 octobre 1984, du 19 avril 1989 et du 11 octobre 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030256 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes, modifie par les arrêtés ministériels du 19 mars 1980, du 18 novembre 1981 et par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 17 octobre 1984, du 19 avril 1989 et du 11 octobre 1989
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12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes, modifie par les arrêtés ministériels du 19 mars 1980, du 18 novembre 1981 et par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 17 octobre 1984, du 19 avril 1989 et du 11 octobre 1989
Source: Communauté flamande
Publication: 25 octobre 1990
Numéro: 1990030256
page: 20426
Dossier numéro: 1990-07-12/37
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1979032750