1990030246
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1990030246 18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés
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BE Justel 1990030246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030246 18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés
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18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés
Source: Communauté flamande
Publication: 25 octobre 1990
Numéro: 1990030246
page: 20428
Dossier numéro: 1990-07-18/36
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