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1990030245 BE

1990030245 5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030245 5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté flamande

Publication: 19 octobre 1990

Numéro: 1990030245

page: 20036

Dossier numéro: 1990-09-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1987023404

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