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1990030244 BE

1990030244 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les coefficients d'encadrement du personnel directeur et enseignant dans l'enseignement supérieur de type long et du personnel enseignant dans l'enseignement supérieur de type court de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les coefficients d'encadrement du personnel directeur et enseignant dans l'enseignement supérieur de type long et du personnel enseignant dans l'enseignement supérieur de type court de plein exercice

Source: Enseignement

Publication: 22 novembre 1990

Numéro: 1990030244

page: 21861

Dossier numéro: 1990-07-12/

Ce texte modifie les textes suivants

1982001324 1982001325 1989029486

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