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1990030242 BE

1990030242 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles du traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles du traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire

Source: Enseignement

Publication: 28 décembre 1990

Numéro: 1990030242

page: 24375

Dossier numéro: 1990-06-27/38

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