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1990030227 BE

1990030227 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030227 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

Source: Enseignement

Publication: 13 décembre 1990

Numéro: 1990030227

page: 23036

Dossier numéro: 1990-07-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1962081305

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