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1990030226 BE

1990030226 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de guidance des élèves de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et d'encadrement de la formation reconnue pour l'accomplissement de l'obligation scolaire, par les centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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