1990030225
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1990030225 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire de plein exercice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030225 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire de plein exercice
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4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire de plein exercice
Source: Enseignement
Publication: 23 novembre 1990
Numéro: 1990030225
page: 21953
Dossier numéro: 1990-07-04/
Ce texte modifie les textes suivants
1978082104 1981001480 1988023287